Politique de confidentialité

Conscient de l’importance d’assurer la confidentialité des données à caractère personnel de ses personnels, clients, fournisseurs candidats, partenaires et plus globalement vis-à-vis de toute personne dont il pourrait être amené à posséder des données, Net city prend des engagements forts.

La politique de protection des données a pour objectif d’informer toute personne concernée sur ces engagements et les mesures prises afin de veiller à la protection des données à caractère personnel. Elle s’inscrit dans le cadre défini par le règlement 2016/679 du parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016

Aussi la présente politique de confidentialité explique la façon dont nous traitons les données à caractère personnel que nous collectons auprès de nos clients et clients potentiels lorsqu’ils sont en contact avec nos équipes commerciales, assistent à nos évènements ou viennent dans nos locaux, s’abonnent à nos newsletters, ou utilisent nos sites Internet, applications, plateformes et services soumis à la présente Politique de confidentialité (nos « Services »).

Le site internet  Net city.fr est exploité par  Net city, SARL au capital de 50.000 €. Siège social :  3 B RUE DES BAUCHES 78260 ACHERES. RCS : Versailles B 349207779 qui est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel, à savoir l’entité déterminant les « finalités et les moyens » du traitement des données à caractère personnel vous concernant, ou, en d’autres termes, les finalités pour lesquelles Net city traite vos données à caractère personnel et la façon dont elle le fait.

Champ d’application de la politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité s’applique lorsqu’un client / client potentiel :

  • Nous contacter en utilisant la messagerie, le téléphone ou tout autre moyen de communication comme notre site internet.
  • Rencontre avec nos équipes commerciales.
  • Utilise nos sites Internet, applications, plateformes et services.
  • Assiste à l’un de nos événements, ou se présente à notre stand lors d’événements.
  • Participe à des études, par exemple en répondant à une enquête.
  • Remplir un formulaire sur l’une de nos applications ou l’un de nos sites Internet.

Données que nous collectons

Nous collectons des données à caractère personnel dans les situations suivantes :

  • Lorsque vous avez exprimé un intérêt pour un service ou produit que nous proposons : Nous collecterons vos coordonnées professionnelles (nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone). Par exemple, si vous nous contactez en ligne, venez sur notre stand lors d’un événement ou si vous nous appelez au sujet d’un service ou d’un produit potentiels, nous noterons vos coordonnées afin de pouvoir donner suite à votre demande et vous proposer d’autres services susceptibles d’intéresser votre entreprise.
  • Par ailleurs, comme la plupart des services en ligne, chaque fois que vous visitez notre site, nous collectons automatiquement certaines données et informations vous concernant et/ou concernant votre ordinateur sans qu’elles permettent de vous identifier. Ces informations sont notamment le type de navigateur Internet que vous utilise, le type de système et dispositif d’exploitation que vous utilisez pour accéder au site, le nom de domaine de votre fournisseur de services Internet, la page Internet dont vous provenez, votre pays de résidence et votre langue, les pages et options que vous visitez et auxquelles vous accédez sur notre site.
  • Au moment de la contractualisation d’une prestation de service, de l’acquisition d’un produit : Plusieurs informations à caractère personnel, nécessaires pour créer un compte client.

1. Pour exécuter nos contrats

Afin d’assister votre entreprise et d’exécuter notre contrat relatif aux Services, conclu avec vous, nous pouvons avoir besoin de collecter des données à caractère personnel pour réaliser nos prestations. Il s’agit presque exclusivement de coordonnées de personnes au sein de votre entreprise :

  • Fonctionnement opérationnel des prestations.
  • Gestion administrative et financière (Service administratif, service comptabilité, …).
  • Responsable sécurité du système d’information.
  • Les autres finalités sont décrites dans le contrat qui nous lie.

2. Pour trouver de nouveaux clients

Afin de proposer nos services à d’autres personnes susceptibles d’être intéressées par ces derniers, nous obtiendrons parfois vos coordonnées auprès de nos partenaires du secteur, et auprès d’organismes professionnels communiquant ce type de données aux entreprises si vous avez autorisé une telle communication. Si cela n’est pas le cas, vous pourrez nous en informer à tout moment.

3. Pour gérer les événements

Nous collectons vos données afin de vous inscrire aux événements, conférences en ligne ou séminaires pour lesquels vous avez exprimé un intérêt, de traiter votre paiement pour l’événement (le cas échéant) et de vous fournir la documentation relative à l’événement en question :

Par exemple, et selon le type d’événement concerné, nous collectons votre nom, votre numéro de téléphone (veuillez nous fournir votre numéro de téléphone professionnel uniquement), les coordonnées d’une personne à contacter en cas d’urgence (uniquement si cela s’avère réellement nécessaire), vos exigences alimentaires et toutes autres données nécessaires afin de vous permettre de profiter de votre expérience au maximum.

4. Pour envoyer des enquêtes et utiliser les résultats en vue d’améliorer nos services

Net city envoie ponctuellement des enquêtes et des formulaires d’évaluation. Lorsque vous nous fournissez votre nom et vos coordonnées, nous sommes susceptibles de les utiliser afin de répondre aux commentaires, de vous fournir les informations dont nous pensons qu’elles vous intéressent en fonction de vos réponses, et de vous ajouter à notre base de données commerciale (vous pouvez vous désinscrire à tout moment au cours de l’enquête, si vous n’êtes pas intéressé).

5. Pour vous informer sur des nouveaux services et des services similaires à ceux dont vous bénéficiez déjà et susceptibles de vous intéresser

Net city peut vous informer des nouveaux services et des services similaires à ceux dont vous bénéficiez déjà et susceptibles de vous intéresser aussi longtemps que vous accepterez de recevoir ces offres commerciales. Vous pouvez les refuser à tout moment en vous désabonnant dans le lien qui sera indiqué.

6. Exigences légales et réglementaires, et autres finalités commerciales

Nous sommes parfois tenus de traiter vos données à caractère personnel afin de respecter les lois et réglementations applicables, par exemple lorsque nous avons l’obligation de signaler tout soupçon de fraude.

D’autres finalités commerciales peuvent exister en ce qui concerne le traitement de vos données, notamment les négociations, la conclusion et l’exécution de contrats, la gestion de comptes et de registres, l’appui d’activités liées à la responsabilité sociale des entreprises, et les enquêtes judiciaires, réglementaires et internes.

Base légale de l’utilisation de vos données à caractère personnel

Net city traitera uniquement vos données à caractère personnel lorsque ledit traitement repose sur une base légale.

La base légale dépendra de celle des finalités susmentionnées pour laquelle nous avons collecté et utilisé vos données à caractère personnel. Dans presque tous les cas, la base légale sera l’une des suivantes :

  • Les intérêts commerciaux légitimes : lorsqu’il est nécessaire pour Net city de comprendre nos clients, de promouvoir nos biens, services, et de garantir notre efficacité en tant que prestataire international de conseil et de services informatiques. Pour plus d’informations, veuillez vous reporter à la section 3.1 ci-dessous.
  • L’exécution d’un contrat conclu avec votre entreprise : lorsque vous nous avez commandé ou demandé des Services et que nous avons besoin d’utiliser vos coordonnées afin de traiter votre commande et de vous livrer lesdits Services.
  • Le respect du droit applicable : lorsque Net city est soumise à une obligation légale et a besoin d’utiliser vos données à caractère personnel afin de respecter ladite obligation.
  • Votre consentement : par exemple, lorsque vous nous avez communiqué des informations de manière volontaire afin de participer à un concours ou dans le cadre d’une demande d’information par exemple. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en contactant notre Data Protection Officer (cf. ci-après) ou en vous désinscrivant sur le lien indiqué.

1. Nos intérêts légitimes

Les intérêts légitimes de Net city comprennent les cas où il est nécessaire que nous comprenions suffisamment nos clients afin d’être en mesure de leur proposer de nouveaux services, et de proposer une meilleure expérience à nos clients. Par exemple :

  • Nous effectuons des analyses à partir de cette base légale dès lors qu’elles sont nécessaires pour vous proposer une expérience personnalisée et pour améliorer et gérer nos Services, et pour assurer leur maintenance, de façon conforme à vos attentes en tant que client.
  • Nous avons besoin d’utiliser vos données afin de mieux aider votre organisation et d’assurer le fonctionnement des Services que vous utilisez.
  • Nous utilisons des technologies de gestion des prospects et des campagnes pour nous aider à analyser la façon dont nos clients interagissent avec nous et, par la suite, pour vous fournir des contenus plus pertinents et plus intéressants ;
  • Comme la plupart des entreprises, lorsque cela est autorisé, nous commercialisons de nouveaux services dont nous pensons qu’ils sont susceptibles de vous intéresser, en vous donnant toujours la possibilité de vous désinscrire.

Comment partageons-nous vos données ?

 

1. Au sein de Net city

Nous limitons l’accès aux données à caractère personnel aux personnes au sein de notre groupe qui ont besoin de connaître lesdites informations.

2. En dehors de Net city, avec nos partenaires et les tiers

Sauf indication contraire de la présente Politique, dans le contrat qui nous lie ou dans le cas où vous auriez donné votre consentement, les données à caractère personnel traitées lorsque vous êtes en contact avec Net city ne sauraient être partagées ou communiquées à des personnes physiques ou morales n’appartenant pas au groupe Net city, pour leur propre usage.

Nous sommes susceptibles de communiquer vos données à caractère personnel, entre autres, aux tiers suivants pour les finalités énoncées dans les présentes :

  • Les prestataires tiers menant des campagnes marketing, générant des prospects ou réalisant des enquêtes clients pour notre compte.
  • Nos conseillers professionnels et juridiques aux fins d’obtenir des conseils commerciaux, financiers ou juridiques ;
  • Dans le cas où nous vendrions des actifs commerciaux, vos données à caractère personnel pourront être communiquées à tout acheteur potentiel. Dans ce cas, nous réaliserons tous les efforts raisonnables pour nous assurer que l’acheteur sera lié par les stipulations de la présente Politique de confidentialité ;
  • Dans des circonstances exceptionnelles, les données à caractère personnel peuvent être partagées avec des tiers, tels que la police ou les organismes de réglementation notamment la CNIL, afin de protéger nos droits et biens, ou la sécurité de nos clients, de notre personnel et de nos actifs ;
  • Si cela s’avère nécessaire, nous sommes également susceptibles de communiquer vos données à caractère personnel afin de respecter une obligation légale dans quelque pays que ce soit, y compris lorsque ladite obligation découle d’un acte que nous avons réalisé ou d’une décision que nous avons prise volontairement (par exemple, notre décision d’exercer nos activités dans un pays donné ou toute décision liée).

3. Transfert en dehors de l’Union européenne

Lorsque le traitement de vos données implique un transfert hors de l’Union européenne, celui-ci est effectué vers des pays listés par la Commission Européenne comme protégeant suffisamment les données et/ou encadré par des garanties appropriées et reposant sur des clauses contractuelles standards, conformément aux modèles publiés par la Commission européenne.

Comment protégeons-nous vos données ?

Vos données à caractère personnel sont conservées sur des serveurs sécurisés et ne sont traitées pour aucune autre finalité par rapport à celles énoncées dans la présente Politique de confidentialité. Seuls les membres du personnel autorisés peuvent accéder aux serveurs utilisés par Net city pour stocker lesdites données, et Net city veille à ce que des mesures de sécurité adéquates soient mises en place. Vos données à caractère personnel sont stockées au sein de l’Espace économique européen ou dans un pays garantissant au moins un même niveau de protection de vos données à caractère personnel.

Malheureusement, la sécurité des transmissions de données par Internet ou des systèmes de stockage de données ne peut être garantie à 100 %. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sûre (par exemple, si vous pensez que la sécurité d’un compte que vous avez avec nous a été compromise), veuillez-nous en informer immédiatement en nous contactant aux coordonnées ci-dessous.

Quels cookies utilisons-nous ?

Un cookie est un fichier texte déposé sur l’appareil que vous utilisez pour accéder à Internet (ordinateur, téléphone mobile, tablette…) lorsque vous visitez un site via votre logiciel de navigation.

Nous plaçons un identifiant unique dans le cookie et utilisons le cookie pour relier votre ordinateur aux informations que nous stockons dans notre base de données.

Il contient plusieurs données permettant de vous reconnaître :

  • le nom du serveur qui l’a déposé ;
  • un identifiant sous forme de numéro unique ;
  • éventuellement une date d’expiration.

Nous utilisons des cookies pour :

  • Vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre Site ;
  • Vous informer des nouveaux sujets pouvant vous intéresser ;
  • Personnaliser le contenu pouvant vous être utile.

Les cookies ne contiennent aucune donnée à caractère personnel et ne permettent pas d’accéder à votre ordinateur.

Le délai de validité du consentement au dépôt des cookies est de 13 mois. À l’expiration de ce délai, nous solliciterons de nouveau votre consentement.

Lors de votre première visite sur notre site, une bannière d’information s’affichera en bas de page. En poursuivant votre navigation sur le site après avoir cliqué sur « J’accepte », vous consentez expressément à ce que Net city puisse déposer des cookies sur votre appareil (les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée, certains cookies de mesure d’audience, les cookies des réseaux sociaux générés notamment par leurs boutons de partage lorsqu’ils collectent des données personnelles). Si vous poursuivez votre navigation sur le site, des cookies pourront être déposés sur votre poste. Le bandeau restera affiché tant que la personne n’a pas poursuivi sa navigation, c’est-à-dire tant qu’elle ne s’est pas rendue sur une autre page du site ou n’a pas cliqué sur un élément du site. Si vous ne souhaitez pas accepter tout ou partie des cookies, nous vous recommandons de cliquer sur le lien « En savoir plus » sur le bandeau, et de suivre les instructions détaillées vous permettant de les refuser.

Toutefois, si vous décidez de refuser les cookies de sessions ou de fonctionnalités, vous ne pourrez accéder à de nombreuses options proposées par le site. A ce titre, Net city ne saurait être tenu pour responsable en cas de fonctionnement dégradé du site lié aux paramétrages que vous aurez choisi.

Vous avez la possibilité de modifier à tout moment les paramètres de votre navigateur internet afin d’accepter, paramétrer ou, au contraire, refuser les cookies. Plusieurs options s’offrent à vous : accepter tous les cookies, être averti lorsqu’un cookie est enregistré, ou refuser systématiquement tous les cookies.

Chaque navigateur internet propose des modalités de configuration différentes pour gérer les cookies. De manière générale, elles sont décrites dans le menu d’aide de chaque navigateur. Si vous utilisez un type ou une version de navigateur différent de ceux figurant sur la liste ci-dessous, nous vous invitons à consulter le menu « Aide » de votre navigateur : Firefox, Chrome, Internet Explorer, Safari et Opera.

En quoi les liens se trouvant sur le site et renvoyant vers d’autres sites que ceux de Net city peuvent-ils m’impacter ?

Net city peut offrir différents liens vers des sites dépendant de sociétés qui lui sont liées.

Nous pouvons placer des liens dits « liens hypertextes » sur notre site renvoyant vers d’autres sites internet et applications exploités par des tiers. Ces liens ont pour seul objet de faciliter votre navigation et visent à vous apporter une information la plus complète possible. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites internet et applications, lesquels sont indépendants de Net city et ont des politiques de confidentialité distinctes. Par conséquent, la responsabilité de Net city ne peut être engagée pour quelque cause que ce soit notamment en ce qui concerne l’exactitude, la pertinence, la disponibilité, la fiabilité des informations et des produits et services proposés sur ces sites, le respect des droits d’auteur, par ces sites internet et applications tiers accessibles via notre site. Nous vous encourageons donc à consulter les conditions et les politiques de confidentialité de tout site internet et application tiers avant leur utilisation. Lorsque vous quittez notre site, sachez que notre Politique de confidentialité cesse de s’appliquer.

Par ailleurs, Net city n’est pas responsable des liens hypertextes dirigeant vers son propre site, que des sites internet tiers pourraient intégrer à leurs propres sites quand bien même Net city aurait autorisé le tiers éditeur dudit site à placer un tel lien.

Enfin, et plus généralement, Net city interdit à toute personne de placer un lien hypertexte dirigeant sur une ou plusieurs pages de son site sans son autorisation préalable expresse.

Comment exercer vos droits ?

Vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel, de les corriger ou de les mettre à jour, d’en limiter le traitement, d’en recevoir une copie dans un format lisible par machine, ou d’effacer vos données, ainsi qu’un droit à la portabilité de vos données à caractère personnel. Vous disposez également du droit de définir les directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.. Vous pouvez demander à exercer lesdits droits en utilisant les coordonnées indiquées à la fin de la présente Politique. Vous avez également le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel pour certaines finalités, y compris le fait de vous envoyer des communications marketing.

Nous effacerons vos données à caractère personnel dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires eu égard aux finalités pour lesquelles elles ont initialement été collectées.

Conservation de vos données

Net city conservera vos données à caractère personnel pendant toute la durée nécessaire pour les finalités énoncées dans la section 2 de la présente Politique de confidentialité et conformément aux durées de conservation obligatoires en vertu des lois applicables et pendant les délais de prescription concernés.

Net city n’effacera pas vos données à caractère personnel dans le cas où elles se rapporteraient à une relation active. En tout état de cause, en l’absence de contact émanant de votre part pendant une durée de trois ans, vos données seront supprimées.

Vos engagements

Vous garantissez la qualité des données communiquées. L’ensemble des données à caractère personnel que vous envoyez à Net city doivent être véridiques, exactes et à jour. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vos données soient exactes, à jour et conformes au présent principe.

Modification de la présente Politique de confidentialité

Nous mettrons ponctuellement notre Politique de confidentialité à jour afin de veiller à ce que vous soyez informé des activités de traitement des données de Net city dans les meilleurs délais. Si vous continuez à utiliser nos Services après avoir été explicitement informé des mises à jour de la présente Politique de confidentialité, vous consentez à être lié par les stipulations ainsi mises à jour.

Contacter Net city

Afin de préserver la vie privée et la protection des données à caractère personnel de tous Net city a désigné, pour l’ensemble de Net city, un Data Protection Officer chargé de veiller à la préservation de la vie privée et à la bonne application des règles de protection des données personnelles, interlocuteur privilégié de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), et de toutes personnes concernées par une collecte ou un traitement de données à caractère personnel.

Dans le cas où vous auriez des questions ou des remarques concernant la présente Politique de confidentialité, veuillez contacter directement contacter notre Data Protection Officer à l’adresse servicetechnique@netcity.pro

Nous espérons que Net city sera en mesure de dissiper toutes les inquiétudes que vous pourriez avoir. Toutefois, si vous n’êtes toujours pas satisfait, vous pouvez faire part de vos inquiétudes à la CNIL.